Le 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la société Total et la société de classification Rina coupables de délit de pollution suite au naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 et a condamné les deux sociétés à la peine maximale prévue en la matière, soit le paiement d’une amende délictuelle de 375 000 euros.

Consécutivement, le juge a condamné solidairement les sociétés Rina et Total SA, ainsi que le gestionnaire et l'armateur du navire, à réparer les dommages subis par les parties civiles suite à la marée noire de l’Erika.Au total, le montant des réparations fixées par le tribunal s'élève à 192000000 d'euros.

La Région des Pays de la Loire, qui s’était constituée partie civile, a obtenu 1730098,10 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi que 3000000 euros en réparation du préjudice moral né de l'atteinte à son image et 50 000 euros au titre des frais et dépens engagés dans la procédure. Le juge a reconnu la possibilité pour certaines collectivités locales et pour les associations de protection de l’environnement d’obtenir réparation d’un préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement.

Nous nous félicitons de cette avancée qui est de nature à responsabiliser l’ensemble des acteurs du transport maritime international. La reconnaissance du préjudice écologique est en effet essentielle : désormais, ceux qui feront naviguer des navires poubelles près des côtes françaises s’exposent à une condamnation judiciaire. La beauté de nos territoires et la faune qu’ils abritent n’ont pas de prix. C’est pourquoi le fait de saccager des plages et de massacrer des oiseaux doit avoir un coût.

Or, comme vous le savez, la société Total SA a décidé de faire appel de cette décision tout en proposant aux parties civiles de leur verser dès maintenant les indemnités fixées par le juge en première instance, à la condition expresse que les bénéficiaires renoncent à contester cet appel.

Cette proposition de transaction revêt un caractère inacceptable. Nombreuses sont les parties civiles, solidaires, à estimer qu'il s'agit là d'une «manœuvre» destinée à dégager Total de sa responsabilité pénale.C’est pourquoi, lors de cette commission permanente, les élus régionaux ont refusé la proposition de Total et souhaitent une confirmation et une amplification du jugement rendu le 16 janvier 2008.