Alors que nous nous attendions à une prolongation du Contrat de plan 2000–2006, nous avons eu la surprise d’apprendre en janvier 2006 que le gouvernement souhaitait mettre en place dès 2007 une nouvelle génération de contrat de projets. Nous nous étions inquiétés de cette initiative prise sans concertation avec les collectivités concernées. Mais le gouvernement voulait imposer un calendrier serré. Nous savons désormais pourquoi. La faiblesse des engagements du gouvernement n’incitait guère à la négociation.

C’était sans compter sur la mobilisation des Régions et de l’ensemble de leurs territoires ! Les négociations que nous avons conduites ont permis d’avancer et d’obtenir une rallonge budgétaire d’environ 2 milliards pour l’ensemble des Régions, portant à 13 milliards d’euros l’engagement de l’État.

Les axes du projet épousent notre stratégie (connaissance, compétitivité, transports collectifs, développement durable, développement territorial) et les montants contractualisés ont été revus à la hausse.

Nous avions insisté sur cinq exigences dans la négociation. Nous avons obtenu satisfaction sur deux d’entre elles :

- les taux de financement par l’État des projets sont identiques à ceux des précédents contrats.

- des engagements complémentaires hors Contrat de projets État-Région ont été pris par l’État sous forme de conventions pour des projets n’entrant pas dans les domaines prioritaires du CPER.

Nous avons obtenu satisfaction partielle sur deux autres points :

- la réintroduction de thématiques «oubliées» dans la 1re proposition : le tourisme, les Parcs naturels régionaux, les observatoires régionaux.

- l’État a augmenté sa dotation initiale (376,58 M€) de près de 30% (113 M€) soit une enveloppe globale annoncée de 489,50 M€.

Toutefois, la Région des Pays de la Loire reste, avec une dotation d’État de 144€/habitant, l’une des plus mal loties, comme cela avait été le cas lors des contrats précédents, pour une part du fait des majorités régionales qui se méfiaient de la contractualisation.

Enfin, nous exprimons des regrets concernant la dernière requête :

- le volet territorial n’est pas à la hauteur des attentes exprimées par les territoires, même s’il a connu une certaine revalorisation.

Le travail accompli depuis le mois de mars 2005, à la fois avec l’État et avec tous les acteurs institutionnels du territoire, a permis de cerner les priorités et de bâtir un projet qui réponde, autant que faire se peut, et dans la limite des crédits disponibles, aux enjeux et aux attentes du territoire ligérien.

Une politique fiscale du gouvernement désastreuse

Il faut encore une nouvelle fois souligner que ce manque de participation de l’État est une conséquence désastreuse de la politique, fiscale du gouvernement depuis 2002.

Les baisses d’impôt sur le revenu coûtent cher à l’État et ne bénéficient qu’aux plus riches car depuis 2002 les prélèvements obligatoires ont augmenté de 17 milliards d’euros en France. Rien qu’en 2007, les cadeaux fiscaux représentent 4,3 milliards d’euros ! Avec cette somme, nous serions par exemple revenus à un niveau de contractualisation quasiment identique au Contrat de plan 2000–2006 soit 17,51 milliards d’euros. C’est bien la politique du gouvernement actuel qui empêche donc la réponse à des besoins de développement économique, de recherche, d’innovation, de formation et d’aménagement du territoire.

Ce contrat n’est qu’une étape

Pour nous, ce contrat est un premier pas qui en appelle d’autres. Adopter ce Contrat de projets est cependant important. Il est une réponse responsable à la nécessité de faire avancer des projets dont les Ligériens ont besoin dans leur vie quotidienne. Cela nous autorise aussi à rester déterminés car il y a encore beaucoup de projets à satisfaire. L’heure doit être à la mobilisation pour continuer à obtenir plus de l’État, c’est-à-dire ce qui est nécessaire pour le développement de notre région. C’est l’engagement que nous prenons ici, ce contrat n’est pas une fin mais une étape.