« Lors du Conseil régional du mercredi 19 décembre 2018, le groupe Socialiste, Ecologiste, Radical et Républicain, et le groupe Ecologiste et Citoyen ont déposé un vœu en soutien au Pacte de Marrakech. Ce voeu a été rejeté par la majorité. Voici le texte du vœu :

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été formellement approuvé le
11 décembre dernier lors de la conférence intergouvernementale de Marrakech. Il doit encore faire l’objet d’un vote de ratification par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre prochain.

Il répertorie un ensemble de bonnes pratiques dont les États peuvent s’inspirer pour conduire leur politique migratoire dans le respect de leurs exigences nationales. Non contraignant, le Pacte est une déclaration qui ne crée strictement aucune obligation juridique. Il ne crée pas non plus un droit nouveau pour les migrants mais rappelle les droits fondamentaux qui sont les leurs, tels qu’ils sont notamment définis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans le but de limiter les drames humains que nous voyons au quotidien en Méditerranée ou en Amérique.

Le Pacte rappelle la spécificité du statut de réfugié et consacre une distinction claire entre migrants légaux et illégaux. Il établit en outre que la souveraineté nationale est le « principe directeur » qui permet aux États d’assurer le contrôle de leurs frontières dans le respect de leurs engagements internationaux.

Sur cette base, le pacte invite les États à lutter contre l’immigration irrégulière en démantelant les filières illégales de migrations et en encourageant les pays d’origine à assurer un contrôle effectif de leurs frontières et à faciliter le retour et la réintégration des migrants en situation irrégulière. Il invite également les États à préserver des voies de migration légales et à favoriser l’intégration de ceux qui les empruntent dans les sociétés d’accueil.

Il souligne enfin la nécessité de traiter les causes profondes des migrations en investissant davantage dans le développement des pays d’origine, en y encourageant la bonne gouvernance et en tenant compte de l’apparition de nouvelles causes de migration telles que le changement climatique.

Le Conseil régional des Pays de la Loire, réuni en séance, affirme son soutien au Pacte de Marrakech.»

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