Lors de la séance du Conseil régional du vendredi 24 juin, l’assemblée a adopté un voeu (moins les voix du Front National) pour demander à l’Union Européenne de poursuivre son travail pour faire adopter rapidement la révision de la directive “Travailleurs détachés”. Ce voeu a été proposé à l’initiative du Président du groupe Christophe Clergeau, également membre du comité des régions.

« Travailleurs détachés », nous avons besoin d’une nouvelle directive européenne

La directive « travailleur détachés » adoptée en 1996 a institutionnalisé le dumping social en Europe en permettant à des salariés d’autres pays de venir travailler en France avec des niveaux de salaires et de protection sociale beaucoup plus bas que dans notre pays. Les salariés et les entreprises de la région ont souffert de cette concurrence déloyale, notamment dans le bâtiment et la construction navale.

Nous ne contestons pas le principe de l’intervention en France d’entreprises et de salariés européens. Ces entreprises ont une offre qui peut être la meilleure, leurs salariés ont des compétences qui peuvent manquer ici, le recours à des partenaires extérieurs peut être nécessaire face à des pics de forte activité. Il nous revient d’accompagner les entreprises et former les salariés des Pays de la Loire pour leur permettre de répondre le mieux possible aux besoins des grands donneurs d’ordre par exemple de la construction navale.

Nous voulons par contre mettre un terme au dumping social et faire prévaloir le principe “à travail égal salaire égal”. C’est le sens de la nouvelle directive sur le travail détaché proposée par la Commission Européenne. Elle prévoit notamment d’appliquer aux salariés détachés en France toutes les règles en matière de rémunération qui sont prévues dans nos conventions collectives.

Ce texte n’est pas parfait et devra être amélioré, mais il est nécessaire et doit être défendu car aujourd’hui il est en danger. En effet, 11 parlements de l’Union s’y opposent. Ceux qui sont favorables à la lutte contre le dumping social et veulent faire aboutir ce texte doive se mobiliser et faire entendre leur voix. Cela concerne aussi bien les citoyens, que les syndicats, les chefs d’entreprises et les élus.

Réuni en session plénière à Nantes, le Conseil Régional des Pays de la Loire :

– apporte son soutien à la démarche engagée par la Commission européenne,
– lui demande de maintenir sa proposition,
– souhaite qu’elle puisse mener à bien l’adoption de ce texte le plus tôt possible en coopération étroite avec les gouvernements et les parlements des Etats, le Parlement Européen et la Commission Européenne.

Télécharger le voeu “travailleurs détachés”

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