Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté aujourd’hui en conseil des Ministres. Cette loi, si elle est adoptée cet été, va changer les compétences des Conseils régionaux. En effet, les Régions vont perdre la compétence « apprentissage », entre autres, et se verront recevoir, en compensation, la compétence « orientation » via la mise à disposition du personnel des Directions Régionales de l’ONISEP. 

Violaine Lucas, Conseillère régionale, dénonce « la décision de l’État de confier la gestion de l’apprentissage aux branches alors que les Régions ont fait, depuis des années, un énorme travail pour avoir une carte des formations cohérente, répondant aux besoins des territoires. Avec cette réforme, les Régions n’auront plus de moyens d’intervenir, notamment pour empêcher à des CFA de fermer dans des territoires ruraux ! »

En compensation de cette décision, l’État propose de confier la compétence de l’orientation aux Conseil régionaux en leur confiant la mission « d’organiser des actions d’information sur les métiers et la formation en direction des élèves, des étudiants, notamment dans les établissements scolaires » en lieu et place de l’État. Concrètement, cela signifie que les personnels des Directions Régionales de l’ONISEP (NDLR : office national d’information sur les enseignements et les professions) seront transférés aux Régions (environ 300 personnes), l’ONISEP[1] national restant sous l’égide de l’État. Pour Maï Haeffelin, Conseillère régionale, « cette décision n’est pas une mauvaise nouvelle en soi, mais on ne comprend pas comment l’État peut enlever aux Régions la compétence « apprentissage » et rajouter celle de l’orientation, alors que les deux devraient fonctionner ensemble autour d’une carte des formations cohérente. Par ailleurs, l’article 10 du projet de loi nous interroge sur le transfert de moyens et sur le rôle précis des Régions : pourront-elles agir sur la politique de l’orientation ou devront-elles se contenter de gérer les personnels ? Le projet de loi ne mentionne rien sur le sujet. »

En conclusion, Violaine Lucas estime que « le transfert de compétence ne doit pas se traduire par une baisse de moyens et des actions sur les territoires, ni par une diminution de la qualité de l’information.Les professionnels de l’orientation s’inquiètent, actuellement, d’une possible disparition des Centres d’Information et d’Orientations (C.I.O.)²Notre groupe n’acceptera aucune fermeture de CIO en Pays de la Loire. Ce sont des lieux ouverts, au cœur des territoires, qui permettent aux élèves et aux étudiants de réfléchir en dehors du cadre scolaire, notamment pour les jeunes qui sont en difficulté ou en refus scolaire. Il faut que les portes des CIO restent ouvertes ! »

Dans les prochaines semaines, les élus de notre groupe iront rencontrer les professionnels de l’orientation afin d’écouter leurs inquiétudes et de porter des propositions dans le cadre du débat parlementaire qui se déroulera cet été.


[1] Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions : c’est l’éditeur public qui élabore et diffuse l’information sur les formations et les métiers.

² C.I.O. Lieux d’accueil implantés sur tout le territoire et qui fournissent des informations sur les études et les formations

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