En juin dernier, la Région Pays de la Loire – seule dans ce cas en France – décidait de créer une agence comptable régionale à laquelle devaient être affectés les agents de l’État de la DGFiP – direction générale des finances publiques (cf. notre communiqué du 6 juin 2019). Aujourd’hui, le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce officiellement l’abandon de cette expérimentation mal ficelée qui suscitait une opposition quasi unanime. Nous nous félicitions de cette décision de bon sens et appelons la Région à davantage de concertation à l’avenir.

Initialement permise par la loi de finances pour 2019, l’expérimentation de la délégation des opérations relevant de la compétence du comptable public avait été ouverte au printemps dernier pour les collectivités territoriales. La Région Pays de la Loire s’était alors précipitée, seule en France à répondre favorablement au gouvernement malgré les nombreuses inquiétudes soulevées par la création annoncée d’une agence comptable régionale : remise en cause du principe de la séparation entre les fonctions d’ordonnateur (l’autorité qui arrête les recettes et décide des dépenses) et de comptable (celui qui manipule l’argent public) ; absence de plus-value en termes de services pour la Région qui aurait en outre dû prendre à sa charge les traitements des agents de l’État détachés dans ses services ; enfin, déstabilisation d’un service d’État très utile pour les plus petites collectivités du territoire.

Frédéric Beatse, conseiller régional membre de la commission des finances explique : « Nous avions à l’époque alerté la majorité régionale sur le peu d’intérêt qu’il y avait à mettre en œuvre une expérimentation qui n’apportait pas toutes les garanties nécessaires, qui était par ailleurs potentiellement coûteuse et qui suscitait enfin une grande réserve des personnels. Si l’empressement de la présidente et de sa majorité à jouer les “bons élèves” a coûté du temps aux agents concernés et sans doute aussi un peu d’argent, nous nous félicitons néanmoins de l’abandon d’un projet qui aurait été préjudiciable au service public. Nous exhortons la majorité régionale à prendre à l’avenir le temps de la concertation ».

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