La commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire du 14 février 2020 avait à son ordre du jour l’approbation d’une convention permettant le versement d’une subvention pour le fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales (COS) des personnels de la Région des Pays de la Loire.

Le COS des agents territoriaux de notre Région a pour objectif de promouvoir et de gérer les aides aux vacances, aux loisirs, au sport et à la culture.

Lors de sa réunion du 13 février dernier, le Conseil d’administration du COS a rejeté le projet de convention proposée par l’exécutif régional suite à une opposition unanime de l’intersyndicale. Les divergences tiennent à la fois à des raisons de forme et de fond. Sur la forme, il a été regretté l’absence de transparence et de dialogue avec les élus régionaux. Sur le fond, un désaccord a été constaté sur les modalités de calcul de la subvention de la Région au COS.

C’est donc avec une grande surprise que les élu.e.s des groupes Ecologiste et citoyen et Socialiste, écologiste, radical et républicain ont constaté que cette délibération était maintenue à l’ordre du jour de la commission permanente. Comment peut-on faire voter une convention qui a été rejetée par l’un des deux signataires ?

Pire, la convention proposée au vote de la commission permanente ce matin ne correspondait pas à la dernière proposition financière faite hier aux administrateurs du COS !

Frédéric Béatse a interpellé la Présidente de Région, Christelle Morançais, dénonçant « une situation incohérente » et en insistant sur « la nécessité de reprendre le dialogue social avec une réelle volonté d’écoute ». La Présidente a malgré tout fait voter la convention, en indiquant qu’elle saurait bien convaincre les élu.e.s du COS de l’adopter à leur tour.

Curieuse recherche du compromis, que de limiter la discussion à une proposition d’ores et déjà rejetée par les partenaires sociaux !

Frédéric BÉATSE,
Conseiller régional du groupe Socialiste, écologiste, radical et républicain

Franck NICOLON,
Conseiller régional du groupe Écologiste et citoyen

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